Réglement intérieur
Manège des Chaux – GIMEE Sàrl
Chemin des Chaux 7, 1070 Puidoux – Suisse
E-mail : gimee.suisse@gmail.com
(Version applicable dès sa publication – dernière mise à jour : 2025)
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1. ACCÈS ET HORAIRES
• Le site est ouvert tous les jours de 7h00 à 21h30.
• Aucune présence ne sera tolérée après 21h30 sans autorisation écrite de la direction.
• L’accès est strictement interdit aux personnes extérieures non accompagnées ou non autorisées.
• Toute personne entrant sur le site reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter intégralement.
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2. SÉCURITÉ ET TENUE
• Le port d’un casque homologué est obligatoire pour tous les cavaliers sans exception.
• Les cavaliers doivent porter une tenue adaptée : pantalon d’équitation, bottes ou chaussures fermées.
• Les bijoux, foulards, écharpes et autres accessoires dangereux doivent être retirés avant la monte.
• Les enfants ne peuvent en aucun cas être laissés sans surveillance sur le site.
• Il est strictement interdit de faire monter un enfant seul sans encadrement autorisé.
• Toute personne circulant à proximité des chevaux doit se comporter avec prudence et respect des consignes de sécurité.
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3. COMPORTEMENT SUR LE SITE
• Le respect absolu des chevaux, poneys, propriétaires, moniteurs et du personnel est exigé.
• Il est interdit de nourrir les chevaux sans accord de la direction.
• L’accès aux boxes, paddocks, selleries et locaux techniques est réservé aux personnes autorisées.
• Les chiens sont admis uniquement en laisse et sous la responsabilité de leur propriétaire.
• Tout comportement inapproprié, agressif ou dangereux entraînera l’exclusion immédiate sans remboursement.
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4. RESPECT DES LIEUX ET MATÉRIEL
• Les installations doivent être laissées propres après utilisation.
• Tout matériel cassé ou abîmé doit être signalé immédiatement à un responsable.
• Il est interdit de fumer dans les écuries, manèges ou à proximité des chevaux.
• Les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues.
• Toute dégradation volontaire entraînera la facturation intégrale des réparations au responsable ou au représentant légal.
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5. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
• La circulation est limitée aux zones autorisées.
• Les véhicules doivent être stationnés uniquement sur les emplacements désignés.
• Tout véhicule garé en dehors des zones prévues pourra être déplacé aux frais du propriétaire.
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6. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET DÉCHARGE
• Le Manège des Chaux – GIMEE Sàrl décline toute responsabilité en cas de :
• accident, blessure, chute ou décès de cavalier, élève, visiteur ou cheval ;
• vol, perte ou détérioration de biens, matériel ou effets personnels ;
• maladie, blessure, accident, ou décès d’un cheval, quelle qu’en soit la cause ;
• dommage causé entre chevaux ou par un tiers.
• Les cavaliers, propriétaires et visiteurs assument l’intégralité des risques liés à la pratique équestre et à la détention d’un cheval.
• Toute participation ou présence sur le site vaut acceptation expresse de ces risques et renonciation à toute réclamation envers GIMEE Sàrl, ses dirigeants, employés, bénévoles ou partenaires.
• Cette exonération s’applique dans la mesure permise par le Code des obligations suisse (art. 100 CO). Elle ne couvre pas la faute grave ou intentionnelle, mais couvre toute négligence simple.
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7. PROPRIÉTAIRES ET CHEVAUX EN PENSION
• Le propriétaire reconnaît que la détention d’un cheval comporte des risques inhérents (accidents, maladies, blessures, pertes, décès).
• Il renonce expressément à toute action contre GIMEE Sàrl, ses organes, employés, vétérinaires ou prestataires, sauf en cas de faute grave.
• Le cheval doit être assuré (Responsabilité Civile + Assurance animale).
• Tous les frais vétérinaires, de maréchalerie, soins, transports ou médicaments sont à la charge exclusive du propriétaire, même si ordonnés en urgence par GIMEE Sàrl.
• En cas de blessure ou urgence, GIMEE Sàrl est autorisée à faire intervenir un vétérinaire sans demande préalable si la situation l’exige.
• Les chevaux confiés au Manège sont considérés comme sous contrat de dépôt au sens de l’art. 472 CO, et l’établissement n’est tenu qu’à une obligation de moyens raisonnables, non de résultat.
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8. ÉLÈVES ET ACTIVITÉS ÉQUESTRES
• Les cavaliers montent sous leur propre responsabilité et doivent être couverts par une assurance RC.
• Une licence FNCH ou équivalent est recommandée pour la couverture accident.
• En cas d’accident ou incident, GIMEE Sàrl n’assume aucune responsabilité financière ni médicale.
• Toute instruction, démonstration ou pratique non encadrée se fait aux risques exclusifs du participant.
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9. ASSURANCES
• Chaque cavalier et propriétaire doit disposer d’une assurance responsabilité civile et accident valide.
• Le Manège ne couvre aucun dommage matériel, corporel ou vétérinaire survenu sur le site.
• Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, même en cas d’interruption de cours ou d’absence prolongée.
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10. URGENCES ET INTERVENTIONS
• En cas d’urgence, la direction ou son représentant peut faire appel à un vétérinaire ou service d’urgence sans accord préalable.
• Le propriétaire ou parent assume tous les coûts associés (soins, transport, garde, déplacement du vétérinaire, etc.).
• GIMEE Sàrl n’est pas responsable des suites médicales ou conséquences d’une décision prise dans l’urgence.
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11. VIDÉOPROTECTION ET DONNÉES PERSONNELLES
• Le site est équipé de caméras de surveillance extérieures et intérieures, dans le respect de la LPD et du RGPD.
• Les enregistrements sont utilisés exclusivement pour la sécurité des lieux, du personnel et des animaux.
• Aucune image n’est utilisée à des fins commerciales.
• Les données sont stockées de manière sécurisée pour une durée limitée.
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12. CONDITIONS FINANCIÈRES
• Les cours et pensions sont payables d’avance selon les modalités fixées par GIMEE Sàrl.
• Tout retard de paiement supérieur à 10 jours pourra entraîner une interdiction d’accès au site et/ou la résiliation immédiate du service.
• Des intérêts moratoires de 5 % l’an (art. 104 CO) peuvent être appliqués sur les montants en retard.
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les absences, résiliations anticipées ou exclusions disciplinaires.
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13. SANCTIONS ET EXCLUSIONS
• Le non-respect du présent règlement, des consignes du personnel ou du bien-être des chevaux peut entraîner :
• un avertissement écrit,
• une exclusion immédiate sans remboursement,
• et/ou une résiliation du contrat en cas de récidive.
• Toute infraction grave pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.
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14. ACCEPTATION ET FORCE CONTRACTUELLE
• La présence sur le site du Manège des Chaux, la signature d’une inscription, ou la participation à une activité valent acceptation pleine et entière du présent règlement.
• Le présent règlement a valeur contractuelle et fait partie intégrante des Conditions Générales du Manège des Chaux.
• Toute personne (propriétaire, élève, visiteur, bénévole) s’engage à s’y conformer strictement.
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15. LOI APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
• Le présent règlement est régi par le droit suisse.
• Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.
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